Questions orales de Jean Boyer

Suppressions de postes dans l'éducation nationale

M. Jean Boyer. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, bien que mes cordes vocales soient défaillantes, je vais m'efforcer de les mobiliser pour me faire entendre, et surtout pour me faire comprendre. (Sourires.) Monsieur le ministre de l'éducation nationale, nous le savons, nos budgets sont contraints, et je suis solidaire de l'action que mène le Gouver...

Aménagement de la RN 102 entre Le Puy-en-Velay et l'autoroute A 75

M. Jean Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessaire amélioration de la RN 102. Ses préoccupations, et avec lui celles de l'ensemble des élus de ce territoire, portent sur la réalisation des aménagements qui s'imposent particulièrement entre le Puy-en-Velay et Lempdes-sur-Allagnon. C'est une liaison au ser...

Les problèmes énergétiques

M. Jean Boyer. Monsieur le secrétaire d'État, permettez que je revienne sur la gestion gouvernementale de la filière photovoltaïque. Elle est dramatique. (M. Jean-Pierre Bel opine.) En effet, ce sont des milliers de projets, privés ou publics, qui ont été sacrifiés parce que le Gouvernement n'a pas eu l'objectivité de prévoir des quotas et des tarifs de rachat pour une durée déterminée. (M. Je...

Simplification administrative

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la nécessaire simplification administrative de notre société. En effet, les gouvernements se succèdent et cherchent régulièrement à réformer l'État. On le voit bien dans l'architecture gouvernementale de ces dernières décennies entre les ministres de la fonc...

Développement durable du photovoltaïque

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'avenir et le développement durable de l'énergie photovoltaïque en France. En effet, le soutien financier à la production de l'électricité à partir de sources renouvelables a été multip...

Avenir des zones de revitalisation rurale

M. Jean Boyer appelle l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les perspectives relatives aux évolutions des exonérations en zone de revitalisation rurale. Ce dispositif concerne plus de trente pour cent des communes françaises, représentant huit pour cent de la population, sur trente-neuf pour cent du territoire. Dans son département de la Haute-L...

Financement des pôles d'excellence rurale et des maisons de santé pluridisciplinaires

M. Jean Boyer. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de remercier Michel Mercier (Merci Michel ! sur certaines travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.), qui est venu d'un département lointain, que M. Guy Fischer connaît bien, pour répondre cet après-midi à nos questions. Monsieur le ministre, hier, 20 octobre, expi...

Gel des dotations de l'État aux collectivités locales

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le gel des dotations de l'État aux collectivités locales. A l'issue du séminaire gouvernemental consacré à la préparation du budget triennal pour la période 2011/2013, l'objectif est d'atteindre un déficit public en dessous de 3 % du produit intérieur brut en 2013. Afin de respecte...

Les chemins de la simplification administrative

M. Jean Boyer appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la nécessaire simplification administrative de notre État. En effet, les gouvernements se succèdent et cherchent régulièrement à réformer l'État. On le voit bien dans l'architecture gouvernementale de ces dernières décennies entre les ministres de la fonction publique, de la réform...

Avenir de la RN 88 Lyon-Toulouse

M. Jean Boyer souhaite rappeler l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'avenir de la RN 88, qui relie Toulouse à Lyon, reconnue en 1993 au comité interministériel à l'aménagement du territoire de Mende comme une grande liaison d'aménagement du te...

Avenir du photovoltaïque

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'avenir de l'énergie photovoltaïque en France. En effet, le soutien financier à la production de l'électricité à partir de sources renouvelables a été multiplié par cinq en 2009 : 500 m...

Péréquation des nouvelles ressources fiscales des collectivités territoriales

M. Jean Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la répartition nationale des nouvelles ressources fiscales des collectivités territoriales. En effet, 2010 sera une année charnière pour les finances locales dans la mesure où le remplacement de la taxe professionnelle par la cotisation économique territoriale s'applique aux entreprises dès à ...

L'hôpital

M. Jean Boyer. Ma première question répète, en quelque sorte, celle de M. Alain Milon, ce qui illustre bien son urgence, madame la ministre ! La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a remis à plat la gouvernance du système hospitalier. Cette réforme préfigure une refonte de la carte hospitalière. Pour ce faire, un « pilote...

Revitalisation rurale et démographie médicale

M. Jean Boyer attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la délicate question de la démographie médicale en milieu rural. La difficulté de fixer durablement des professionnels de santé sur ces territoires pose de véritables questions qui contribuent à fragiliser leur développement et leur perspective d'avenir. Même si la présence et la réalisation d'un cabinet médical...

Transfert des compétences d'urbanisme à l'échelle intercommunale

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réforme des collectivités locales et, plus particulièrement, sur le projet de transférer des responsabilités d'urbanisme à l'échelle intercommunale. Longtemps évoqué, ce transfert de certaines compétences liées à l'urbanisme aux communautés de communes et communautés d'a...

Grand emprunt national

M. Jean Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalités de financement du grand emprunt national. En effet, pour donner les moyens à la France de préparer son avenir, le Président de la République a décidé de lancer un emprunt national. Pour ce faire, une commission a été installée depuis le 26 août, chargée de faire des propositions ...

Réforme des collectivités territoriales

M. Jean Boyer. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme vous le savez, les 22 et 23 septembre, les élus départementaux réunis en congrès à Clermont-Ferrand, donc en Auvergne, ont exprimé leur inquiétude sur l'avenir de nos départements. Auront-ils encore une raison d'être et des moyens d'exister demain, après la réforme ...

Amélioration de la couverture en téléphonie mobile de tous les territoires

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les difficultés persistantes relatives à la couverture en téléphonie mobile. Des avancées significatives, en partenariat avec les collectivités locales, départements et régions, et les différents opérateurs, ont été engagées de manière exceptionnelle par une multiplication des projets des...

Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

M. Jean Boyer appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'ouverture aux zones de montagne de la généralisation du versement anticipé du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). La décision du Gouvernement qui permet aux communes, après un engagement avec le représentant de l'État dans le département d'aug...

Situation des caisses d'allocations familiales

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés que rencontrent actuellement les caisses d'allocations familiales s'agissant de leur charge de travail. Il s'agirait d'un déséquilibre national important entre les différentes charges et les moyens mis à leur disposition en ce début d'année, ...