Questions orales de Jean Boyer

Avenir des communes

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur l'avenir de nos communes face à la montée en puissance des structures de coopération intercommunale. Dans notre paysage institutionnel, la commune s'efface peu à peu devant des cadres juridiques multiples et variés parfois complexes : communautés de communes, pays, départeme...

Conséquences financières de la période hivernale sur le budget des collectivités locales

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les conséquences financières liées à la période hivernale exceptionnelle vécue dans les territoires de montagne, notamment en Auvergne. En effet, depuis bientôt quatre mois, voire plus, la Haute-Loire, comme d'autres départements situés en altitude, c...

Meilleure couverture de tous les territoires en téléphonie mobile

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les difficultés persistantes relatives à la couverture en téléphonie mobile. Des avancées significatives, en partenariat avec les collectivités locales et les différents opérateurs, ont été engagées d'une manière exceptionnelle, multipliant ainsi les projets destinés à la mise en place de relais de transmission dans l...

Contrats d'avenir

M. Jean Boyer. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, mes questions - car j'en poserai plusieurs - portent sur les contrats d'avenir et sur la réinsertion professionnelle. L'année 2004 a démontré l'urgence d'une nouvelle mise en place de contrats aidés en faveur des collectivités ou associations. Certes, la loi de programm...

Finances locales et taxe professionnelle

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les perspectives nées de l'abandon à plus ou moins long terme de la taxe professionnelle. Pour bon nombre de communes mais aussi de communautés de communes, la taxe professionnelle représente des recettes fiscales non négligeables. Au prix de nombreux efforts, elle a été le plus souvent harmoni...

Inquiétudes sur l'avenir de la couverture médicale en milieu rural, en particulier en Auvergne

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des professionnels de santé, des médecins en particulier, mais aussi des infirmières et des infirmiers libéraux, notamment dans les secteurs ruraux et de montagne. Si l'on n'y prête pas garde, des pans entiers de nos territoires risquent, dans un avenir très proche, de devenir des ...

Aménagement de la RN 102 reliant la vallée du Rhône à l'autoroute A75

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'avenir de la route nationale 102, trait d'union entre la vallée du Rhône et l'autoroute A 75, avec la traversée des départements de l'Ardèche et de la Haute-Loire. Si l'on peut se réjouir du classement de cet axe transversal à la vallée du Rhône com...

Baisse des charges dans l'hôtellerie et la restauration

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en oeuvre de la baisse des charges salariales et de ses modalités d'application, en attendant la baisse du taux de taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration à compter du 1er janvier 2006. Depuis plusieurs années, les professionnels de ce secteur d'activités réclam...

Solidarité entre les générations et emploi des jeunes

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la nouvelle place accordée à nos aînés et à l'affermissement d'un esprit de solidarité. Le Gouvernement a présenté, le 6 novembre 2003, un plan vieillissement et solidarité de nature à favoriser une prise de conscience collective sur une pièce maîtresse de notre humanité : l'âge et le temps qui passe...

Aménagement du territoire et politiques en faveur du logement social

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nouvelle place accordée à la politique du logement. En effet, depuis la mise en place du nouveau gouvernement, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer s'est vu amputé de ses responsabilités au titre du logement. Ainsi, l'ensemble de la compétence en la matière s'inscr...

Avenir des petites entreprises artisanales et commerciales en milieu rural

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur l'avenir de nos petites entreprises artisanales et commerciales, en particulier au coeur des territoires ruraux. Si l'État ne saurait être le seul acteur du développement local, il conserve néanmoins un rôle fondamental a...

Pénurie d'infirmières et de médecins

M. Jean Boyer. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme nous le savons tous, notre patrimoine humain le plus précieux est la santé. C'est le coeur de la vie, la richesse du présent et l'espérance pour l'avenir. La pénurie du nombre d'internes, et notamment de futurs chirurgiens, menace la survie des centres hospitaliers...