Questions de Jean Boyer

Complexité des normes administratives

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur la complexité des normes administratives et de leur interprétation. Certes, la situation est difficile, l'activité économique est devenue un peu une « loi de la jungle », à savoir que le coût des produits est déterminant et qu'il est lié, à la fois...

Avenir des départements

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir des départements. Il semblerait que les dernières réflexions gouvernementales s'orientent sur le maintien d'un certain nombre de départements qualifiés de « ruraux ». Il lui demande s'il peut lui indiquer les critères démographiques qui détermineront cette raison d'être. De plus, il s'inquiète de connaître si ces ...

Développement des points publics dans les communes rurales

M. Jean Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la diminution progressive des services dans les petites communes rurales, du fait de la centralisation de bon nombre de services administratifs. La mairie reste souvent le « dernier bastion », le dernier rempart d'une vie autrefois dynamique. De plus, le vieillissement de la population entraîne ...

Avenir et évaluation des pôles d'excellence rurale

M. Jean Boyer demande à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité de dresser une évaluation des pôles d'excellence rurale. Le principal objectif du premier appel à projets au titre des pôles d'excellence rurale, lancé en décembre 2005, était de soutenir des projets innovants, créateurs d'emplois directs et indirects en milieu rural. L'intérêt de cette démarch...

Gel des dotations de l'État aux collectivités locales

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le gel des dotations de l'État aux collectivités locales. Ce projet, évoqué à plusieurs reprises par les gouvernements successifs, implique notamment et régulièrement l'objectif d'un déficit public en dessous de 3 % du produit intérieur brut. Il lui demande d'abord quelle en sera l'échéance effective et...

Élections au conseil départemental et au conseil régional

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la date officielle des futures échéances électorales, en particulier au conseil départemental et au conseil régional. Depuis quelques semaines, des interrogations laissent entendre ou supposer que celles-ci pourraient être reportées. Dans un tel cas, il lui demande s'il y aura deux scrutins séparés à des échéances différent...

Avenir et évaluation des pôles d'excellence rurale

M. Jean Boyer demande à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires de dresser une évaluation des « pôles d'excellence rurale ». Le principal objectif du premier appel à projets « pôles d'excellence rurale », lancé en décembre 2005, était de soutenir des projets innovants, créateurs d'emplois directs et indirects en milieu rural. L'intérêt de cette démarche est d'associer des ...

Compensation des handicaps des zones de montagne dans la dotation globale de fonctionnement

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les compensations actuelles et à venir pour les zones de montagne. La topographie mais aussi l'altitude, sans oublier le climat ou l'éloignement des grands axes, sont facteurs de coûts supplémentaires indéniables. En effet, les frais d'entretien, donc de fonctionnement, sont indiscutablement supérieurs. On ne ...

Prolongements de l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

M. Jean Boyer attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des mariages ou des pactes civils de solidarité depuis la promulgation de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. En effet, compte tenu des différentes interrogations, il lui demande d'indiquer combien il y a eu, en France, de mariages de cou...

Avenir des zones de revitalisation rurale

M. Jean Boyer attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur l'avenir des zones de revitalisation rurale. En effet, les avantages liés aux zones de revitalisation rurale ont permis, indéniablement, des avancées, comme le maintien de nombreux services au public ...

Pour une meilleure couverture en téléphonie mobile de tous les territoires

M. Jean Boyer souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les difficultés persistantes relatives à la couverture en téléphonie mobile. Il reconnaît que des avancées significatives, en partenariat avec les collectivités locales, départements et régions et les opérateurs, ont été engagées depuis plusieurs années, permettant de couvrir une par...

Référence démographique pour scrutin démocratique

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la règle mise en place lors des futurs scrutins. En effet, dans la perspective des élections municipales de mars 2014, plusieurs communes s'interrogent quant aux références qui seront prises en compte, notamment sur le plan démographique. Parallèlement, il souhaiterait connaître la date de référence, mais également les corre...

Compensation des handicaps pour les personnes à mobilité réduite

M. Jean Boyer appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la vraie prise en charge et la compensation pour nos personnes à mobilité réduite. Exiger l'accessibilité pour 2015 alors que l'État n'est pas capable d'assurer lui-même la prise en charge complète du ...

Bourses de l'enseignement supérieur et monde rural

M. Jean Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'attribution des bourses en faveur des étudiants de l'enseignement supérieur, pour les jeunes issus du monde rural en particulier. En effet, la poursuite d'études à l'université ou dans les grandes écoles peut s'avérer un véritable parcours du combattant, notamment lorsque l'o...

États généraux de la démocratie territoriale et calendrier électoral

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la suite à venir de la réforme territoriale. En effet, les États généraux de la démocratie territoriale ont permis à tous les élus qui le souhaitaient d'apporter leurs contributions afin de construire un avenir davantage adapté à une société en permanente mutation. Les 4 et 5 octobre, une synthèse a été réalisée à l'échelon ...

Avenir du lait de montagne

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir de la production laitière en zone de montagne. 2014 sera une année-clé en ce qui concerne la production laitière. En effet, la libération prévue des quotas risque d'amener une baisse des prix, donc des revenus moindres pour les producteurs situés en zone de montagne. En effet, ...

Reconnaissance et renforcement de l'engagement bénévole et associatif

M. Jean Boyer attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'importance de la question de la vie associative et de l'engagement bénévole qui en découle. Nombreux sont ceux qui, aujourd'hui, consacrent du temps, de l'énergie et même de l'argent pour donner au mot bénévolat tout son sens. Ce travail de terrain, formidable...

Cohérence du tri et de la collecte des ordures ménagères

M. Jean Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation du tri et de la collecte des ordures ménagères. En effet, les nombreuses consignes en la matière sont loin d'être uniformisées sur l'ensemble du territoire français. La France est, certes, un pays décentralisé qui n'a pas su, pour l'instant, adopter un régime uniforme qu...

Évolution démographique de notre pays

M. Jean Boyer attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur l'évolution démographique de notre pays et plus particulièrement la place accordée aux personnes âgées, aussi bien à domicile qu'en établissement. Si en 1870, l'espérance de vie était de 40 ans pour les hommes et de 45 ans p...

Avenir et évaluation des pôles d'excellence rurale

M. Jean Boyer demande à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement de dresser une évaluation des pôles d'excellence rurale. Le principal objectif du premier appel à projets « Pôles d'excellence rurale », lancé en décembre 2005, était de soutenir des projets innovants, créateurs d'emplois directs et indirects en milieu rural. L'intérêt de cette démarche est d'associer des parte...