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Les interventions de Jean-Claude Anglars sur ce dossier
1 amendement trouvé
14/02/2023 — Amendement N° 66 3ème rectif. au texte N° 20222023-329 - Article 4 sexies (Adopté)
Mme Berthet, MM. Anglars, Belin, Bouchet, Bonhomme, Brisson, Mme Dumont, MM. Genet, Gremillet, Mme Lassarade, MM. Lef...
Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le premier alinéa de l’article L. 4241-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent administrer les vaccins contre la grippe saisonnière, la Covid-19 et la variole du singe, listés par arrêté. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de pérenniser la possibili...
