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Les amendements de Jean-Claude Boulard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Compte tenu de la situation des départements, tout effort d’interprétation juridique est pertinent. En la circonstance, ce qui permettra de surmonter l’obstacle de la rétroactivité, c’est de constater que la taxe était instaurée. Sous réserve d’une expertise plus approfondie, nous avons peut-être là un biais pour sauver une ressource tout à fai...
Depuis le début de nos travaux, nous avons fréquemment évoqué les thèmes de l’étalement et du lissage comme outils d’adaptation. Il est proposé d’en faire application à l’harmonisation des taux de taxe d’habitation au sein des intercommunalités, notamment des communautés urbaines. Nous disposons actuellement d’un délai de cinq ans pour harmoni...
La question de Fabienne Keller est parfaitement légitime d'un point de vue méthodologique. Il faut commencer par évaluer précisément les dépenses et les recettes pour pouvoir mesurer les efforts de régulation de la dépense, en tenant compte ensuite de l'effet d'aubaine lié à la dette, même si l'amélioration des taux d'intérêt tient aussi à la r...
