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Les interventions de Jean-Claude Boulard sur ce dossier
8 amendements trouvés
16/12/2015 — Amendement N° 8 au texte N° 20152016-255 - Article 39 (Tombe)
M. Collomb, Mmes M. André, Conway-Mouret, M. Boulard, Mme Guillemot, M. Anziani, Mmes Schillinger, Yonnet
Alinéa 10, seconde phrase Après le mot : Île-de-France insérer les mots : , dans le périmètre de la métropole de Lyon et dans les départements dans lesquels un syndicat mixte de transports a conservé la qualité d'autorité organisatrice en matière de transports urbains et non urbains sur l'ensemble du périmètre départemental en...
16/12/2015 — Amendement N° 7 au texte N° 20152016-255 - Article 39 (Tombe)
M. Collomb, Mme M. André, M. Vincent, Mmes Conway-Mouret, Schillinger, MM. Boulard, Anziani, Mmes Guillemot, Yonnet
I. – Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article 1586 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Par dérogation au 6° du I du présent article, la métropole de Lyon perçoit une fraction égale à 48, 5 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, prévue à l’article 1586 ter, due au titre de la valeu...
15/12/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 20152016-255 - Article 8 bis C (Tombe)
Mme Lienemann, MM. Yung, Vincent, Guillaume, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Boulard, Carcenac, Chiron, Eblé, Mmes ...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article 209 B du code général des impôts, il est inséré un article 209 … ainsi rédigé : « Art. 209 …– I. – Les bénéfices ou revenus positifs de personnes morales qui sont domiciliées ou établies dans un État étranger ou un territoire situé hors de France et y sont soumises à un régime ...
11/12/2015 — Amendement N° 345 rectifié au texte N° 20152016-227 - Après l'article 25 (Adopté)
MM. Boulard, Raynal, Guillaume, Vincent, F. Marc, Yung, Berson, Botrel, Raoul, les membres du Groupe socialiste, répu...
Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 135 B du livre des procédures fiscales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2018, l’administration fiscale transmet chaque année aux villes et aux établissements publics de coopération intercommunale ayant institué la taxe de séjour ou la taxe d...
10/12/2015 — Amendement N° 358 rectifié au texte N° 20152016-227 - Après l'article 35 undecies (Non soutenu)
M. Collomb, Mme Guillemot, M. Boulard, Mmes Conway-Mouret, Schillinger, M. Anziani
Après l’article 35 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5211-21-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après les mots : « métropole de Lyon », sont insérés les mots : « et les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de ca...
10/12/2015 — Amendement N° 350 au texte N° 20152016-227 - Article 25 bis (Retiré)
MM. Camani, Vincent, Yung, Guillaume, Mme M. André, MM. Boulard, Botrel, Berson, Roux, Filleul, Mmes Tocqueville, Bon...
Rédiger ainsi cet article : I. – Les collectivités territoriales et leurs groupements bénéficient des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée au titre de leurs dépenses d’investissement réalisées en 2015, sous maîtrise d’ouvrage publique, en matière d’infrastructures passives intégrant leur patrimoine dans le c...
10/12/2015 — Amendement N° 344 au texte N° 20152016-227 - Après l'article 25 (Retiré)
MM. Boulard, Raynal, Vincent, Guillaume, Yung, Botrel, Berson, F. Marc, Raoul, les membres du Groupe socialiste, répu...
Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du troisième alinéa du b du 2° du B du I de l’article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, après les mots : « à la métropole de Lyon, », sont insérés les mots : « aux métropoles exerçant la compétence prévue au 9° du IV de l’a...
09/12/2015 — Amendement N° 100 au texte N° 20152016-227 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Boulard
Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1636 B nonies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les conseils délibérants peuvent également décider d’instituer, par délibération prise à l’unanimité des conseils municipaux, une procédure de lissage progressif des taux sur une péri...
