Situation de la gendarmerie nationale

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question orale avec débat de cet après-midi sur la situation de la gendarmerie nationale est la deuxième sur ce sujet depuis le mois de janvier 2010. C’est une fois de plus l’occasion pour la Haute Assemblée d’exercer son rôle de contrôle de l’action du Gouvernement,...

… bien qu’ils en soient bénéficiaires à cet instant. Cependant, permettez-moi de vous rappeler que la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale prévoyait déjà son évaluation tous les deux ans par le biais d’un rapport du Gouvernement au Parlement, notre collègue Jean Faure l’a souligné. Mes chers collègues, n’oublions pas qu’éval...

Mais, comme répétition est force de pédagogie, je profiterai des quelques minutes qui me sont imparties pour vous faire part d’un certain nombre d’observations qu’il me semble nécessaire de rappeler. Comme l’a indiqué le rapporteur de la loi de 2009, Jean Faure – je tiens à saluer le travail accompli par notre collègue, sous l’autorité du prés...

Nous nous y sommes engagés, et nous y veillerons ! N’en déplaise à tous ceux qui n’ont de cesse de laisser croire le contraire. Le rôle des élus que nous sommes n’est pas d’alimenter ou d’attiser les angoisses de ceux pour lesquels nous légiférons.

La loi que nous avons votée en août dernier n’est pas une OPA de la police sur la gendarmerie. Il ne s’agit pas non plus d’une fusion-acquisition entre les deux corps. À croire que les détracteurs n’ont pas lu le texte !

Bien au contraire, les missions de la gendarmerie ont été précisées et rappelées dans un seul et même texte. Hormis un décret datant de 1903, aucun texte n’avait été adopté depuis 1798 ! Et chacun sait combien notre société a évolué en matière d’insécurité, de délinquance et de violence, phénomènes qui touchent non plus seulement, comme l’a ra...

Si la loi consacre le statut militaire de la gendarmerie, elle a pour corollaire la reconnaissance morale et matérielle liée aux contraintes de la fonction. Certes, les gendarmes sont désormais rattachés administrativement au ministère de l’intérieur, mais il n’en demeure pas moins qu’ils ont et auront toujours un statut particulier, et cela à...

D’abord, le statut militaire répond à un code et à des valeurs. Cela est très important dans une société où la perte de repères se traduit chaque jour par l’allongement des rubriques de faits divers, presque proportionnellement à la diminution de l’âge des auteurs, dont les actes sont de plus en plus violents. Le statut militaire, c’est aussi ...

En Guyane, dans le cadre de la mission Harpie, où ils luttent contre l’orpaillage illégal, ou en Afghanistan, où ils forment les futures forces de police et de sécurité, les gendarmes, par leur professionnalisme et leur courage, sont des exemples pour la société civile. De plus, je tiens à rappeler que l’ancrage territorial de la gendarmerie e...

Gendarmes et élus locaux ont en commun la connaissance du terrain. La décision ne peut provenir uniquement d’un organe central dont les exigences et les normes ne correspondent plus aux besoins et à la diversité des situations. Il s’agit ni plus ni moins d’un contrat entre les élus locaux et les gendarmes, chacun bien évidemment conservant ses ...