Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier

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Je rappelle que la commission des affaires économiques a proposé une candidature pour le Conseil national des villes. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. François Calvet membre du Conseil national des villes.