Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier

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À la suite de l’intervention de M. Collomb en défense de son amendement, je formulerai deux remarques, qui porteront successivement sur la forme et sur le fond. Tout d'abord, je trouve surprenant monsieur Collomb, vous qui êtes souvent prompt à dénoncer les défaillances, les carences ou les désengagements de l’État, que vous en appeliez au Gou...

Mon cher collègue, la libre administration des collectivités locales est inscrite dans la Constitution et – passez-moi l’expression – ce principe vaut pour les joies comme pour les peines ! J’en viens à ma remarque de fond, qui est la plus importante. À mon avis, l’adoption d’un tel amendement ouvrirait la porte à d’innombrables dérogations e...