Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Claude Carle sur ce dossier
301 amendements trouvés
10/03/2005 — Amendement N° 1 au texte N° 20042005-221 - Article 2 (Adopté)
M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles
Au début de la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le troisième alinéa de l'article L. 111-I du code de l'éducation, après les mots : Pour garantir ce droit insérer les mots : dans le respect de l'égalité des chances Exposé sommaire :
