Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
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Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures dix. La séance est suspendue.