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Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (proposition n° 428, rapp...
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. Je rappelle également que le Gouvernement s’est déclaré défavorable à l’adoption de cette motion. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affa...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 113 : Le Sénat a adopté. En conséquence, la proposition de loi est rejetée.
