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Les interventions de Jean-Claude Carle sur ce dossier
143 amendements trouvés
11/12/2012 — Amendement N° 79 2ème rectif. au texte N° 20122013-168 - Article 3 (Rejeté)
MM. Calvet, Cléach, Charon, P. André, G. Bailly, Bas, Beaumont, Béchu, Bécot, Belot, Billard, Bizet, Bordier, Mme Bou...
Après l'alinéa 12 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les I et II ne sont pas applicables aux biens cédés par la gendarmerie nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’exempter les biens cédés par la gendarmerie nationale du mécanisme de décote sur les biens de l’Etat cédés pour la réalisation de logements sociaux p...
11/12/2012 — Amendement N° 78 rectifié au texte N° 20122013-168 - Article 3 (Rejeté)
MM. Calvet, Cléach, Charon, P. André, G. Bailly, Bas, Beaumont, Béchu, Bécot, Belot, Billard, Bizet, Bordier, Mme Bou...
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La décote ne saurait excéder 50 % de la valeur du bien pour les biens cédés par la gendarmerie nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à plafonner à 50 % de la valeur du bien le mécanisme de la décote pour les biens cédés par la gendarmerie nationale. Le parc immobilier ...
22/11/2012 — Amendement N° I-400 au texte N° 20122013-147 - Article 8 (Non soutenu)
M. Carle
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : III. - Les sportifs de haut niveau, ayant un contrat de travail avec un club de sport français sont exonérés de la contribution exceptionnelle, créée par cet article, sous conditions de résidence en France, pendant cinq ans. Exposé sommaire : Les footballeurs ne bénéficient d'aucun régime dé...
