Nomination d'un membre d'une commission d'enquête

Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et apparentés a présenté une candidature pour la commission d’enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l’environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds. Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré. La présidence n’a r...