Accord de coopération en matière de sécurité intérieure avec les émirats arabes unis

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État des Émirats arabes unis (projet n° 496, texte de la commission n° 631, rapport n° 630). La parole est à Mme la ministre délégu...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article unique.

Personne ne demande plus la parole ?…. Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.