Adaptation de la législation au droit de l'union européenne

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (projet n° 737, texte de la commission n° 778, rapport n° 777). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission.

Le Sénat va maintenant examiner les différents articles TITRE Ier CONDITIONS RÉGISSANT L’ÉMISSION ET LA GESTION DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE ET PORTANT CRÉATION DES ÉTABLISSEMENTS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE Chapitre Ier Dispositions modifiant le code monétaire et financier Section 1 Dispositions relatives à la monnaie fiduciaire

Sur cet article, de même que sur les autres articles du texte, je ne suis saisi d’aucun amendement. Je mets aux voix l'article 1er.

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.