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Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle un débat sur la réforme de la carte judiciaire, organisé à la demande de la commission des lois. La parole est à M. le président de la commission des lois.
L'ordre du jour appelle un débat sur la réforme de la carte judiciaire, organisé à la demande de la commission des lois. La parole est à M. le président de la commission des lois.
