Ressortissants de nationalités roumaine et bulgare

L’ordre du jour appelle l’examen de la proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste (proposition n° 590, 2011-2012). Dans le débat, la parole est à Mme Aline Archimbaud, aute...

Mes chers collègues, la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote. Dans la suite du débat, la parole est à M. Pierre Hérisson.

Personne ne demande plus la parole ?… Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.

Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explications de vote. Je mets aux voix la proposition de résolution. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlemen...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 4 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés330Majorité absolue des suffrages exprimés166Pour l’adoption157Contre 173Le Sénat n’a pas adopté.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.