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Les interventions de Jean-Claude Carle sur ce dossier
2 amendements trouvés
25/10/2012 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20122013-061 - Article 1er (Retiré)
MM. Carle, Cléach, Couderc, Lecerf, Retailleau, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : - Considérant que par la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, la Nation exprime déjà sa reconnaissance et rend un hommage solennel aux femmes et aux hommes qui ont participé à l'oeuvre accomplie par la France ...
23/10/2012 — Motion N° 1 au texte N° 20122013-057 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
M. Carle, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n° 57, 2012-2013). Exposé sommaire : La loi du 28 septembre 2010 s'inscrit dans le cadre d...
