Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
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Mes chers collègues, voici le résultat du scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République : Mme Éliane Assassi a obtenu 130 voix. Mme Éliane Assassi, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamée juge suppléante à la Cour de justice de la République. § En conséquence, elle va être ap...