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Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
49 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la Banque publique d’investissement et de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomi...
Je suis saisi de vingt-deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 64 rectifié, présenté par MM. Collombat, Alfonsi, Barbier, Hue et Vendasi, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Avant le chapitre Ier de l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l’établissement public OSEO et...
L'amendement n° 24, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : public insérer les mots : assurant les fonctions d'établissement de crédit La parole est à M. Thierry Foucaud.
L'amendement n° 43, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : public insérer les mots : ayant le caractère d’un établissement public de crédit, au sens du 2. de l’article 123 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Cet amendement n’est pas soutenu. L'amendement n° 25, présenté par Mme Beaufil...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 14 est présenté par M. M. Bourquin, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 59 rectifié est présenté par MM. C. Bourquin, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropea...
L'amendement n° 59 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° 26, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle bénéficie pour ses interventions de la parfaite connaissance des entreprises et du tissu é...
L'amendement n° 15, présenté par M. M. Bourquin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Elle investit de manière avisée pour financer des projets de long terme. » La parole est à M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis.
L'amendement n° 16, présenté par M. M. Bourquin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Elle accompagne la politique industrielle nationale, notamment pour soutenir les stratégies de développement de filières. Elle participe au développement des secteurs d’avenir, de la con...
L'amendement n° 11, présenté par M. Placé, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Elle apporte son soutien à la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique. » La parole est à M. Jean-Vincent Placé.
L'amendement n° 17, présenté par M. M. Bourquin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Elle contribue à la mise en œuvre de la transition écologique. » La parole est à M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis.
L'amendement n° 10, présenté par M. Placé, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : et énergétique La parole est à M. Jean-Vincent Placé.
L'amendement n° 18, présenté par M. M. Bourquin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis.
L'amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. C. Bourquin, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après le mot : urbaines insérer les mots : et rurales La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
L'amendement n° 12, présenté par M. Placé, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : et les zones rurales La parole est à M. Jean-Vincent Placé.
L'amendement n° 57, présenté par MM. Patient, Antiste et Antoinette, Mme Claireaux et MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Mohamed Soilihi, S. Larcher, Vergoz et Tuheiava, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : et dans les collectivités d’outre-mer La parole est à M. Georges Patient.
L'amendement n° 27 rectifié, présenté par Mmes Schurch et Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle apporte son soutien aux politiques de développement économique fondé sur un aménagement équilibré du territoire dans ...
L'amendement n° 61 rectifié, présenté par MM. C. Bourquin, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle apporte son soutien à l'équilibre dans l'aménagement ...
L'amendement n° 28 rectifié, présenté par M. Vergès, Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par le biais de la constitution d'une quote-part de ses engagements fixée par décret, elle contribue au développement écono...
L'amendement n° 29, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle mène cette action en coopération, en tant que de besoin, avec la Banque européenne d'investissement. La parole est à M. Thierry Foucaud.
L'amendement n° 34, présenté par Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 50, présenté par M. Germain et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : dans leurs projets de développement par les mots : tout...
