Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la Banque publique d’investissement (projet n° 176, texte de la commission n° 188, rapport n° 187, avis n° 186 et 185) et de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nation...

Monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 14 dans le sens souhaité par la commission des finances et le Gouvernement ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Bourquin, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : l’innovation, insérer les mots : l'amorçage, Je le mets aux voix.

En conséquence, les amendements n° 17 et 10 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 18.

Les amendements n° 58 rectifié, 12, 57, 27 rectifié, 61 rectifié et 28 rectifié sont retirés. Monsieur Foucaud, s’agissant de l’amendement n° 29, que pensez-vous de la suggestion de M. le rapporteur général ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 29 rectifié, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle mène son action en coopération, en tant que de besoin, avec la Banque européenne d'investissement. » Je le ...

L'amendement n° 56, présenté par Mme Duriez, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...) Dans le chapitre Ier et le chapitre II, les mots : « petites et moyennes entreprises » sont remplacés par les mots : « TPE (très petites entreprises) et PME (petites et moyennes entreprises) ». Cet amendement n'est pas sou...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 8 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : « Art. 7 . - Le conseil d'administ...

L'amendement n° 30, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : représentants désignés par l’assemblée générale des actionnaires conformément aux dispositions du code de commerce par les mots : représentants de la Caisse des dé...

L'amendement n° 36, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Avant le mot : désignés insérer les mots : de la Caisse des dépôts et consignations II. - Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le président du conseil d’administration est le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. La parole...

L'amendement n° 22, présenté par M. Placé, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 Remplacer le mot : Deux par le mot : Trois II. – En conséquence, alinéa 3 Remplacer le mot : Huit par le mot : Sept et les mots : dont quatre par les mots : dont trois III. - En conséquence, alinéa 9, première phrase Rédiger ainsi le début de cette phra...

L'amendement n° 47, présenté par MM. Patient, Antiste et Antoinette, Mme Claireaux et MM. Cornano, Desplan, Mohamed Soilihi, S. Larcher, Vergoz, Tuheiava et J. Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : Deux représentants des régions, insérer les mots : dont un représentant les régions d’outre-mer, La parole est à M. Georges ...

En conséquence, le paragraphe I de l'amendement n° 36, satisfait, n’a plus d’objet. La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote sur le paragraphe II de cet amendement.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 60 rectifié, présenté par MM. Bertrand, C. Bourquin, Mézard, Alfonsi, Baylet, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : d'égalité profes...

L'amendement n° 19, présenté par M. M. Bourquin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : d’égalité professionnelle insérer les mots : , d’équilibre dans l’aménagement économique des territoires La parole est à M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis.

Le sous-amendement n° 72, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 19, alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment des zones urbaines défavorisées, des zones rurales et des territoires d’outre-mer, La parole est à M. le ministre.

Le sous-amendement n° 69, présenté par MM. Patient, Antiste et Antoinette, Mme Claireaux et MM. Cornano, S. Larcher, Tuheiava, Vergoz, Mohamed Soilihi, Desplan et J. Gillot, est ainsi libellé : Amendement n° 19, alinéa 5 Après les mots : , d’équilibre dans l’aménagement économique des territoires insérer les mots : y compris les territoire...

En conséquence, le sous-amendement n° 69, satisfait, n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 19, modifié.

L'amendement n° 44, présenté par Mme Lienemann et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle concourt à la création d’emplois et au développement de pratiques sociales responsables. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

L'amendement n° 2, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle ne peut prendre d’engagement pour une opération conduisant à la mise en œuvre ou à l’accompagnement d’un plan social. La parole est à M. T...