Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

L'amendement n° 47, présenté par M. Houel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 269 du code des douanes est ainsi rédigé : « Art. 269. - Les véhicules de transport de marchandises qui empruntent le réseau routier s...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 1 rectifié bis est présenté par MM. Détraigne et J. Boyer, Mmes N. Goulet, Férat et Goy-Chavent et MM. J.L. Dupont, Roche, Tandonnet, Vanlerenberghe, Merceron et Dubois. L'amendement n° 33 rectifié bis est présenté par MM. Cléach et Lefèvre. Ces deux amendements son...

L’amendement n° 33 rectifié bis n’est pas soutenu. L'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par MM. Bizet, Cornu, Pointereau, Revet, Hyest, Doublet, D. Laurent et G. Bailly, est ainsi libellé : Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À l’article 269 du code des douanes, après le mot : « routier »,...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 52 rectifié quater, présenté par MM. Grignon, Bizet et Reichardt et Mme Keller, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les véhicules de moins de 12 tonnes sont exclus du champ des taxes prévues...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 35 est présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Billout, Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 37 est présenté par MM. Sido et Savary. L'amendement n° 56 est présenté par MM. Daudigny et Krattinger. L'amendement n° 81 rectifié est pr...

L’amendement n° 56 n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 81 rectifié.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 35 rectifié, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Billout, Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au second alinéa de l’article 271 du code des douanes, après le mot : « prioritaires »,...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. Sido et Savary, et dont le libellé est identique à celui de l’amendement n° 35 rectifié, dont je viens de donner lecture.

Il s’agit donc de l’amendement n° 81 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Vendasi, Vall, Tropeano, Requier et Plancade, Mme Laborde et MM. Mazars, Hue et Fortassin, et dont le libellé est identique à celui des deux précédents. Quel est l’avis de la commission sur les amendemen...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6. Je note que ces trois amendements identiques ont été adoptés à l’unanimité des présents. L’amendement n° 59, présenté par MM. Bizet et Revet, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le se...

L’amendement n° 60, présenté par MM. Bizet et Revet, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le second alinéa de l’article 271 du code des douanes est complété par les mots : « et les véhicules d’entreprises non inscrites au registre des transports assurant des tournées de collecte ou de livra...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 91 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Baylet, C. Bourquin, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. -Après le premie...

L'amendement n° 94 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Baylet, C. Bourquin, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa du 2 de l’article 275 du code des douanes, il est inséré un alinéa ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 95 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Baylet, C. Bourquin, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le premi...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 44 rectifié bis est présenté par MM. Beaumont, Bizet, Houpert et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 53 rectifié bis est présenté par MM. Capo-Canellas et Bockel, Mme Dini et MM. Détraigne, Merceron, Pozzo di Borgo, Roche et Tandon...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 44 rectifié bis et 53 rectifié bis.