Élection des conseillers municipaux des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (projet n° 388 rectifié, texte de la commission n° 405 rectifié, rapport n° 404). Je rappelle que ...

L'amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 1 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 3 est présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 19 est présenté par MM. Vandierendonck, Guillaume, Vairetto, D. ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 4 est présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 2 rectifié est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces d...

L'amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° Au deuxième alinéa de l’article L.O. 227-3, la référence : « n° 98-404 du 25 mai 1998 » est remplacée par la référence : «n° … du … relative à l'élection des conseillers municipaux...

L'amendement n° 16 rectifié bis, présenté par M. Dubois, Mme Férat et MM. Tandonnet et Guerriau, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 2 bis A.

L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Dubois et Guerriau, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 2 bis B.

L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Avant l’alinéa 1er Insérer un alinéa ainsi rédigé : I. A – L’article 1er A s’applique à compter du 1er avril 2017. II. - Alinéa 1 Remplacer les mots : « Les articles ...

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique dans le texte de la commission modifié, dont l’intitulé est ainsi rédigé : « Projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux ». En application de l'article 59 du rè...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.