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Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
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Le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises et inscrit à l’ordre du jour des mardi 15, mercredi 16 et jeudi 17 avril, a été envoyé pour examen à la commission des affaires économiques. J’informe le Sénat que les commissions des...
