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Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
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Par courrier en date du 6 mai 2013, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique, et M. Michel Delebarre, sénateur du Nord, en mission temporaire auprès de M. Pascal Canfin, ministre chargé du développement. Cette mission porte...
