Égalité entre les femmes et les hommes

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 23 rectifié est présenté par M. Milon et Mme Kammermann. L'amendement n° 150 est présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 165 e...

L'amendement n° 38 rectifié bis, présenté par Mmes Lepage, Meunier, Emery-Dumas et Bonnefoy, MM. Rainaud et Kerdraon, Mme Printz, MM. Leconte, J. Gillot et Godefroy, Mmes Campion, Alquier, Blondin et Bourzai et MM. Yung, Antiste, Desplan et Le Menn, est ainsi libellé : I.- Alinéa 2 Après les références : L. 316-1, L. 316-3, L. 316-4 ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 153, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'entrée et du séjour des étrangers e...

L'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Milon et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 313-12, les mots : « peut en a...

L'amendement n° 156, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 313-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « peut en accorder » sont rempla...

L'amendement n° 157, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « peut en accorder » sont remplacé...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 35 rectifié, présenté par Mmes Lepage, Meunier et Emery-Dumas, MM. Rainaud et Kerdraon, Mme Printz, MM. Leconte, J. Gillot et Godefroy, Mmes Campion, Alquier, Blondin et M. André, MM. Antiste, Desplan, Le Menn et Yung et Mmes Bonnefoy et Bourzai, est ...

L'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Milon et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du premier alinéa de l'article L. 316-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifiée : 1° Les mots : « peut être » s...

L'amendement n° 70 rectifié, présenté par Mme Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 316-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est...

L'amendement n° 158, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 316-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après les mots : « délivrée à l'étranger qui ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14, et l'amendement n° 28 rectifié bis n’a plus d’objet. L'amendement n° 70 rectifié devient-il également sans objet, madame la rapporteur ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 70 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, et ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 316-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14, et l’amendement n° 158 n’a plus d’objet. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par M. Milon et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Après l’article 14...

L'amendement n° 34 rectifié bis, présenté par Mme Lepage, MM. Yung, Le Menn, Desplan et Antiste, Mme M. André, MM. Kerdraon et Rainaud, Mmes Meunier et Printz, M. Leconte, Mmes Bonnefoy, Emery-Dumas, Blondin, Bourzai, Alquier et Campion et MM. Godefroy et J. Gillot, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ...

L'amendement n° 167, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre VI du titre Ier du livre III du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 316-…...

En conséquence un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14, et les amendements n° 34 rectifié bis et 167 n'ont plus d'objet. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.