Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’individualisation des peines et à la prévention de la récidive. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séan...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation. En conséquence, les nominations intervenues précédemment prennent effet. Mes chers collègues, nous allons m...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du vendredi 21 juin prennent effet.