Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.

Dans la suite des explications de vote sur l’ensemble du projet de loi organique, la parole est à M. Richard Tuheiava.

Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera, comme les précédentes, publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.