Missions de l'établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission.

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

M. le président. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.