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Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (projet n° 517 [2012-2013], texte de l...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
Je vais mettre aux voix l’article unique du projet de loi. Je rappelle que ce vote sur l’article unique a valeur de vote sur l’ensemble du projet de loi. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
