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Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 7 de M. Jean-Patrick Courtois à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la gestion et la conservation des scellés judiciaires. Cette question est ainsi libellée : « M. Jean-Patrick Courtois attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justic...
Nous en avons terminé avec cette question orale avec débat sur la gestion et la conservation des scellés judiciaires. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
