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Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
28 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin n° 97 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 44. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées pa...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 98 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 45.
L'amendement n° 52, présenté par M. J.P. Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, il est inséré un article ainsi rédigé : «...
Je mets aux voix l'amendement n° 52. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 99 : Le Sénat n'a pas adopté. Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 12 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 34 est présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l'article 1er. Madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes parvenus au terme du délai de quatre heures imparti au groupe UMP. Il appartiendra à ce groupe, s’il le souhaite, de proposer un autre espace pour poursuivre l’examen de ce texte....
