Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

Je suis étonné de voir une question préalable qui vient rompre le « gentlemen's agreement » passé en 2009 entre tous les groupes politiques concernant l'ordre du jour réservé aux groupes minoritaires et d'opposition, qui a posé en principe que le Sénat délibère sur le texte de la proposition de loi, sauf accord du groupe concerné. Nous avons ...

Je suis défavorable à l'amendement n° 1 de suppression de l'article 1er qui constitue le coeur de la proposition de loi.

Madame la présidente, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe UMP qui est soumise à notre examen offre une solution souple et pragmatique pour sortir de l'ornière la réforme des rythmes scolaires. Nous pouvons nous accorder sur la nécessité d'une réorganisation globale et concertée...

Je ferai juste quelques remarques. À M. Claude Domeizel, je dirai que j'essaie d'être constant. J'ai dit et j'ai écrit que la semaine de 4 jours et demi était plus adaptée et je ne change pas d'avis. Mais je ne pense pas que cette proposition de loi vienne télescoper les travaux de la mission commune d'information, mise en place à la demande d...