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Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe UDI-UC, la discussion de la proposition de loi relative à l’accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers (proposition n° 154, texte de la commission n° 341, rapport n° 340). Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean Arthuis, auteur de la proposition de loi.
En conséquence, les articles 1er et 5 ne sont pas recevables. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je mets aux voix l'article 2. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 145 : Le Sénat n'a pas adopté. Madame la ministre, mes chers collègues, je vous rappelle que la proposition de loi de M. Jean Arthuis a été inscrite par la conférence des présidents dans le cadre de l’espace réservé au groupe UDI-UC, c'est-à-dire pour une durée totale de quatre heures. Les quatre heures étant ...
