Formation professionnelle

L’ordre du jour appelle, à la demande du Gouvernement, l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (texte de la commission n° 395, rapport n° 394). Dans la discussio...

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, se prononce par un seul vote sur l’ensemble du ...

L'amendement n° 1, présenté par M. Jeannerot, est ainsi libellé : Alinéa 116 Après la référence : I insérer la référence : , I bis A La parole est à M. Claude Jeannerot.

Sur les articles 1er ter, 1er quater, 2, 2 bis, 3 et 3 bis A, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 2, présenté par M. Jeannerot, est ainsi libellé : Alinéa 26 Après le mot : salariés insérer les mots : , selon le cas, L'amendement n° 3, présenté par M. Jeannerot, est ainsi libellé : Alinéa 47 Supprimer cet alinéa. L'amendement n° 4, présenté par M. Jeannerot, est ainsi libellé : Alinéa 49 Remplacer la référence : ...

Sur les articles 5, 5 bis et 7 à 9, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 5, présenté par M. Jeannerot, est ainsi libellé : Alinéa 1 I. Remplacer les mots : La section 3 du par le mot : Le II. En conséquence, remplacer le mot : modifiée par le mot : modifié Cet amendement a été défendu et a reçu un avis favorable du Gouvernement. Le vote est réservé.

Sur les articles 10 et 11, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 6, présenté par M. Jeannerot, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : de la formation Cet amendement a été défendu et a reçu un avis favorable du Gouvernement. Le vote est réservé.

Sur les articles 13, 14, 14 bis, 15, 15 bis, 16 à 19, 19 bis et 20 à 22, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le Gouvernement, je donne la parole à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le Gouvernement. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, d...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 160 : Nombre de votants347Nombre de suffrages exprimés321Pour l’adoption188Contre 133Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (projet n° 349, résultat des travaux de la commission n° 360, rapport n° 359 et avis n° 350). Dans la discussion générale, la parole e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je centrerai mon propos sur la question de l’apprentissage. Toutefois, en préambule et en complément des éléments qui ont déjà été présentés par M. Cardoux, je formulerai quelques remarques d’ordre général sur l’organisation de la formation professionnelle et sur le texte que le ...

Or les constats qui président à son évolution sont toujours les mêmes. Tout d’abord, notre système se caractérise par son iniquité. La formation ne profite pas prioritairement à celles et ceux qui en ont le plus besoin, à savoir les demandeurs d’emploi et les travailleurs les moins qualifiés. Les évaluations montrent que, plus le salarié a ces...

Ces « trois C » ont des effets dévastateurs. Des priorités consensuelles s’égarent dans la complexité, se contredisent dans les corporatismes et s’immobilisent dans les cloisonnements. Face à ces trois maux affligeant notre système de formation professionnelle, je préconisais trois remèdes centrés sur la personne, les partenariats et la proxim...

Je préconisais que les partenariats soient systématisés et organisés autour de chefs de file identifiés, afin de rendre possible une meilleure allocation des moyens. Je préconisais enfin que la proximité soit sans cesse renforcée, afin de favoriser l’accès de tous à la formation et de répondre aux besoins et aux diversités des territoires.

Monsieur le ministre, je me réjouis que vous repreniez trois de mes propositions : premièrement, en créant le compte personnel de formation – je l’appelais, pour ma part, « compte épargne formation », mais la terminologie n’a pas beaucoup d’importance ; deuxièmement, en mettant fin à une partie du financement des organisations syndicales par le...