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Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle le débat sur la justice de première instance, organisé à la demande de la commission des lois. La parole est à M. Yves Détraigne, corapporteur.
Madame la ministre, je vous rappelle que je dois impérativement interrompre nos échanges à dix-sept heures, pour permettre le débat sur la demande du Gouvernement d’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées en République centrafricaine.
Nous en avons terminé avec le débat sur la justice de première instance. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
