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Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'amendement n° 1 de M. Kaltenbach prévoit qu'un arrêté du Gouvernement fixe le tarif maximum de la restauration scolaire dans le premier degré et précise que l'augmentation ne pourra être supérieure à inflation. Les tarifs de la restauration scolaire dans le public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge. En application ...
Cette proposition de loi, déposée par M. Roger-Gérard Schwartzenberg et adoptée par l'Assemblée nationale en mars dernier, a été inscrite par nos collègues socialistes dans leur niche du 9 décembre prochain. Un certain nombre de communes, de droite comme de gauche, refusent l'accès au service de restauration de leurs écoles à des enfants au seu...
M. Carrère et Mme Gonthier-Maurin ont parlé à juste titre des « tiraillements » que provoque ce texte, d'inspiration incontestablement généreuse. Jacques-Bernard Magner a bien résumé le problème : la situation est largement traitée par le droit actuel. Plutôt qu'une loi non normative, il serait bien plus efficace d'adresser une circulaire aux p...
