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Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J’informe le Sénat que le projet de loi (n° 751, 2011-2012) relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (engagement de la procédure accélérée), dont la commission des affaires économiques est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des lois constitutionnelles...
J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la majoration des droits à construire (n° 422, 2011-2012), dont la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la comm...
