Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit que les crédits de la mission « Enseignement scolaire » augmentent de près de 3 milliards d'euros, soit une hausse de 4,5 %. En incluant l'enseignement agricole, cher à Françoise Férat, ils atteindront 70 milliards d'euros. Je ne juge pas la qualité d'un budget à son augmentation. Le budget ayant ...
Madame la ministre, j'appelle votre attention sur la fiscalité portant sur les valeurs locatives des établissements privés non lucratifs. Avez-vous des informations à nous communiquer à cet égard ?
Je souhaite attirer votre attention sur ce que certains appellent parfois des « petites » universités. Malgré les efforts consentis, celle de Savoie Mont-Blanc est en situation financière difficile ; elle fait face à une augmentation continue de ses effectifs, qui est liée à l'évolution démographique du département. Or, c'est l'année 2013 qui e...
