Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier

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Par courrier en date du 10 octobre 2012, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, Mme Claire-Lise Campion, sénatrice de l’Essonne, en mission temporaire auprès de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, c...

Par courrier en date du 10 octobre 2012, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l'article L.O. 297 du code électoral, Mme Claire-Lise Campion, sénatrice de l'Essonne, en mission temporaire auprès de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, c...