Communication de rapports et d'avis de l'assemblée de la polynésie française

M. le président du Sénat a reçu, par lettre en date du 16 janvier 2013, les rapports et avis de l’Assemblée de la Polynésie française concernant : - le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la ...