Tarif réglementé d'électricité

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi du sénateur Ladislas Poniatowski visant à permettre la réversibilité des tarifs réglementés au-delà du 1er juillet 2010. Je tiens à rappeler que les sénateurs de mon groupe avaient déposé des amendements allant en ce ...

Le débat peut donc se dérouler tranquillement en attendant le projet de loi du Gouvernement qui, comme le note le rapport de M. Poniatowski, doit notamment modifier les principes de construction des tarifs réglementés. Au Sénat pour les petits consommateurs, à l’Assemblée nationale pour les entreprises, on se concentre sur la réversibilité des...

La proposition de loi de M. Ladislas Poniatowski est le constat clair de l’incapacité de la libre concurrence à répondre à l’intérêt général. Il est fort regrettable que les membres de la majorité restent frileux et ne tirent pas les conséquences de cet échec en soutenant la maîtrise publique du secteur énergétique ! Contrairement à la droite,...