Modernisation de l'économie

Cet article 1er revêt également une dimension budgétaire, dont il n’aura échappé à personne qu’elle n’est aucunement mesurée dans l’exposé des motifs du projet de loi, et à peine dans le rapport de la commission spéciale. La relecture du rapport de la commission des finances de l’Assemblée nationale fait cependant apparaître que l’évaluation d...

J’ignorais que le progrès économique résidait dans la mercantilisation permanente des relations de proximité, dans la monétisation des relations sociales ! C’est ce choix de société que vous nous proposez ici. Évidemment, nous le refusons. Les salariés de notre pays méritent une juste rémunération de leurs efforts : augmentez les salaires et l...

Il s’agit d’un amendement de cohérence, l’article 1er bis visant à tirer les conséquences des dispositions de l’article 1er en « donnant du corps » au régime de la micro-entreprise. On découvre donc des cadeaux fiscaux à tous les étages, sans garantie de pérennité de l’existence de l’entreprise, puisque cette question n’est vue qu’à tra...

L’article 1er ter, comme l’article 1er bis, relève de la même logique que l’article 1er du projet de loi. Notons tout d’abord que cet article n’entrera en application qu’à compter de la prochaine année civile. Ainsi, cette discussion trouverait sa véritable place lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2009. Il s’agit...

L’amendement n° 456 que nous vous proposons d’adopter vise à supprimer l’article 2 bis de ce projet de loi. En effet, nous considérons que le dispositif qui nous est présenté ici n’est pas de nature à dissuader certains employeurs, peu délicats, qui peuvent être tentés de frauder. Cela revient en fait à ne sanctionner l’employeur que s...

L’article 2 ter vise en quelque sorte à « harmoniser » les dates auxquelles s’appliquent les éventuels nouveaux taux de cotisations sociales. Les sénatrices et sénateurs communistes sont opposés à cette disposition, qui marque la fin du principe de la négociation sociale et de la cogestion des comptes de certains organismes sociaux. En...

M. Jean-Claude Danglot. Monsieur le président, afin qu’il n’y ait aucune confusion entre les positions du groupe CRC et celles qui sont défendues par le groupe UMP, nous retirons notre demande de scrutin public sur ces amendements identiques.

L’article 2 quater introduit par l’Assemblée nationale vise à étendre le rescrit social aux mesures d’aide en faveur de l’emploi. Mes chers collègues, nous venons de vous exposer notre position sur le rescrit social, dont nous avons demandé la suppression à l’article 2. Vous comprendrez donc les raisons pour lesquelles nous demandons ég...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme en témoigne la discussion depuis le début, il faut permettre coûte que coûte le développement des activités économiques et de l’entreprise individuelle par ceux que vous appelez les « auto-entrepreneurs », si l’on se réfère à la terminologie en vogue pour l’examen ...

Il n’en sera pas de même pour tous ceux qui sont directement visés par cet article 3 – smicards, jeunes diplômés débutants ou encore victimes du temps partiel imposé – et qui se comptent par millions dans le monde du travail aujourd’hui. Nous ne voterons donc pas l’article 3.

Cet amendement procède du même esprit que celui que vient de défendre Jean-Pierre Sueur. Comme nous avons déjà pris soin de le dénoncer, notamment lors des débats qui se sont déroulés en 2005 sur les petites et moyennes entreprises, la situation du conjoint, qu’il soit pacsé ou concubin, collaborateur dans l’entreprise familiale – c’est la fem...

… aucune difficulté ne justifiant que la reconnaissance du statut de collaborateur ne leur soit pas étendue. Telles sont les raisons pour lesquelles nous vous demandons, mes chers collègues, d’adopter cet amendement.