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Les amendements de Jean-Claude Danglot pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce rappel au règlement se fonde sur les termes de l’article de notre règlement relatif à l’organisation de nos travaux. Hier soir, Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, a perdu son sang-froid à l’occasion du rappel des décisions histori...
Nos valeurs sont les valeurs sociales de solidarité, de défense du service public, valeurs issues de la Libération. Que vous ne partagiez pas ces valeurs, c’est votre droit. On vient de le constater à nouveau avec le milliard d’euros que votre ministère a prélevé dans les caisses des organismes d’HLM.
Il est cependant inacceptable de détourner le débat démocratique, comme cela a le cas hier soir. Par ce rappel au règlement, nous souhaitons réaffirmer notre attachement au respect dû par le Gouvernement aux parlementaires et aux institutions républicaines.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon rappel au règlement concerne l’organisation de nos travaux. Les articles 5, 18, 19, 23, 35, 42 et 44 du projet de loi de modernisation de l’économie renvoient, sur diverses questions, aux ordonnances prévues à l’article 38 de la Constitution. Nous avons eu l’occasi...
