Interventions de Jean-Claude Danglot

Il s’agit d’un amendement de cohérence, l’article 1er bis visant à tirer les conséquences des dispositions de l’article 1er en « donnant du corps » au régime de la micro-entreprise. On découvre donc des cadeaux fiscaux à tous les étages, sans garantie de pérennité de l’existence de l’entreprise, puisque cette question n’est vue qu’à tra...

L’article 1er ter, comme l’article 1er bis, relève de la même logique que l’article 1er du projet de loi. Notons tout d’abord que cet article n’entrera en application qu’à compter de la prochaine année civile. Ainsi, cette discussion trouverait sa véritable place lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2009. Il s’agit...

L’amendement n° 456 que nous vous proposons d’adopter vise à supprimer l’article 2 bis de ce projet de loi. En effet, nous considérons que le dispositif qui nous est présenté ici n’est pas de nature à dissuader certains employeurs, peu délicats, qui peuvent être tentés de frauder. Cela revient en fait à ne sanctionner l’employeur que s...

L’article 2 ter vise en quelque sorte à « harmoniser » les dates auxquelles s’appliquent les éventuels nouveaux taux de cotisations sociales. Les sénatrices et sénateurs communistes sont opposés à cette disposition, qui marque la fin du principe de la négociation sociale et de la cogestion des comptes de certains organismes sociaux. En...

M. Jean-Claude Danglot. Monsieur le président, afin qu’il n’y ait aucune confusion entre les positions du groupe CRC et celles qui sont défendues par le groupe UMP, nous retirons notre demande de scrutin public sur ces amendements identiques.

L’article 2 quater introduit par l’Assemblée nationale vise à étendre le rescrit social aux mesures d’aide en faveur de l’emploi. Mes chers collègues, nous venons de vous exposer notre position sur le rescrit social, dont nous avons demandé la suppression à l’article 2. Vous comprendrez donc les raisons pour lesquelles nous demandons ég...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme en témoigne la discussion depuis le début, il faut permettre coûte que coûte le développement des activités économiques et de l’entreprise individuelle par ceux que vous appelez les « auto-entrepreneurs », si l’on se réfère à la terminologie en vogue pour l’examen ...

Il n’en sera pas de même pour tous ceux qui sont directement visés par cet article 3 – smicards, jeunes diplômés débutants ou encore victimes du temps partiel imposé – et qui se comptent par millions dans le monde du travail aujourd’hui. Nous ne voterons donc pas l’article 3.

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement procède du même esprit que celui que vient de défendre Jean-Pierre Sueur. Comme nous avons déjà pris soin de le dénoncer, notamment lors des débats qui se sont déroulés en 2005 sur les petites et moyennes entreprises, la situation du conjoint, qu’il soit pacsé ou concubin, collaborateur dans l’entreprise familiale – c’est la fem...

… aucune difficulté ne justifiant que la reconnaissance du statut de collaborateur ne leur soit pas étendue. Telles sont les raisons pour lesquelles nous vous demandons, mes chers collègues, d’adopter cet amendement.

a noté les avancées significatives qu'apportait la proposition de résolution du rapporteur, laquelle refusait la perspective de créer une Autorité européenne et de doter la Commission d'un droit de veto sur les « remèdes » imposés aux opérateurs puissants sur un marché. Néanmoins, concernant la séparation fonctionnelle, enjeu central de la prop...

Ma question s’adresse à madame la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. Elle concerne la situation de l’emploi dans notre pays. Madame la ministre, aujourd’hui, des centaines de milliers d’agents des services publics, issus des fonctions publiques de l’État, hospitalière et territoriale, manifestent dans tout le pays pour vous...

Votre action repose en fait sur un postulat purement idéologique, qui considère l’action publique comme une dépense mais jamais comme une source de richesse et de développement.

M. Jean-Claude Danglot. Plus personne ne peut aujourd’hui contester le fait qu’il manque des milliers d’emplois dans les écoles, les lycées, les collèges

Votre feuille de route est bien définie et M. le Premier ministre l’a clairement résumée le 10 octobre 2007 :« la réforme de l’État supposera que chacun de nous accepte qu’il y ait moins de services, moins de personnel, moins d’État sur son territoire ». L’argument qui consiste à affirmer que des dépenses publiques moindres pourraient favorise...

Madame la ministre, ma question sont simples et directes : quand allez-vous entendre le mécontentement des syndicats de fonctionnaires et les propositions qu’ils formulent ? Allez-vous renoncer à votre plan dit de « révision générale des politiques publiques », …

…qui prévoit la suppression de 160 000 emplois de fonctionnaire de l’État en quatre ans ? Allez-vous enfin investir pour l’intérêt général en développant les services publics, afin de répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens, au lieu de servir les intérêts d’une minorité de privilégiés ?

Ah oui, chers collègues, votre groupe porte bien son nom : UMP, Union pour une minorité de privilégiés !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour discuter du projet de loi déposé par M. Gilles de Robien, alors ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce projet de loi, dont on se demandait depuis quelques mois quand il viendrait en discussion, perm...