Développement et modernisation des services touristiques

Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 311-6 du code du tourisme par une phrase ainsi rédigée : Ce classement est valable pour une durée de cinq ans. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de préciser que le classement d'un hôtel dans une catégorie n'est pas définitif mais doit ê...

Après les mots : résidences de tourisme rédiger comme suit la fin du douzième alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 141-2 du code du tourisme : , des meublés de tourisme, des terrains de camping, de caravanage et des chambres d'hôtes ; Exposé sommaire : Le présent article crée l'Agence de Développement Touristi...