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11/02/2009 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20082009-146 - Article 2 (Adopté)
MM. Etienne, Legendre, au nom de la Commission des Affaires culturelles

A la fin du premier alinéa de cet article, remplacer les années : 2009-2010 par les années : 2010-2011 Exposé sommaire :

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