Création d'une première année commune aux études de santé

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ils sont jeunes, ils ont 19 ou 20 ans, ils sont étudiants, ils voulaient être pharmacien, médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme. En juin 2008, vous l’avez dit, madame la ministre, ils étaient quelque 57 000 à se présenter et 44 509 ont été recalés. Pour que l’échec ne soit p...

Ensuite, elle tend à offrir de nouvelles perspectives en réorientant sans attendre les étudiants, soit vers un redoublement éventuellement conforté, soit vers un tout autre domaine. Enfin, elle vise à développer une culture commune aux différents professionnels de santé, laquelle est pour le moment limitée à la première année « L 1 santé ». N...

Deuxièmement, des étudiants ayant validé au moins trois années d’études médicales, c’est-à-dire la première année plus deux années dans l’une des quatre filières, pourront se réorienter vers l’une de ces filières. C’est le fameux « droit au remords », que vous n’avez pas manqué de mentionner, madame la ministre. J’ai consulté les représentants...

Monsieur Lagauche, en intégrant simplement les pharmaciens à la L 1 santé, nous avons pu prendre la mesure des problèmes et des interrogations qu’une telle décision soulevait, ne serait-ce que sur le plan matériel au regard de l’importance des masses à enseigner. Ajouter une nouvelle discipline serait peut-être ajouter encore aux interrogation...

Il existe, à l’heure actuelle, deux formes principales d’enseignement supérieur, lesquelles dépendent de la thématique et de l’importance du public auquel on s’adresse. Pour des cours qui rassemblent un nombre important d’étudiants, nous avons besoin de faire appel à des techniques innovantes d’enseignement. Il reste toujours, fort heureusemen...

Je comprends et partage l’objectif des auteurs de l’amendement ; vous l’avez d’ailleurs parfaitement exprimé, monsieur Domeizel. Mais, à vrai dire, ces mesures me semblent redondantes, d’une part, avec les textes qui régissent d’ores et déjà le dispositif d’orientation active qui a été généralisé à la dernière rentrée, d’autre part, avec l’arr...

L’entretien visé à cet amendement est actuellement prévu en cas d’avis négatif d’une université sur le choix d’orientation d’un bachelier, dans le cadre du dispositif de réorientation active. Pour m’être entretenu de ce sujet avec M. Bach, je crois pouvoir dire que sa position et celle de la commission sont identiques. Aussi, je demande à son...

Le tutorat est en effet extrêmement important. Pour le tuteur aussi, il n’y a rien de tel que d’enseigner pour apprendre. Simplement, la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités prévoit déjà ce tutorat, dont les modalités de mise en œuvre relèvent des universités, conformément au principe de leur autonomie. ...

Sur le fond, cette mesure ne suscite aucune opposition. Il n’en reste pas moins qu’elle ne relève pas du domaine législatif. Aussi, la commission émet un avis défavorable.

L’argumentaire de M. Autain est particulièrement prégnant. Son objectif est de conférer à une université implantée sur plusieurs sites dans des quartiers sociologiquement différents la possibilité de répartir entre ces derniers le nombre des étudiants. Mme Ghali appréciera sans doute que la commission considère elle aussi que ces implantations...

L’amendement n° 27 tend à interdire toute réorientation à l’issue du premier semestre. Il est contraire à la position adoptée par la commission la semaine dernière et je ne peux donc qu’y être défavorable. L’amendement n°15 vise à rendre l’orientation facultative. Or l’orientation ne peut être facultative et elle s’inscrit dans l’esprit du tex...

Si nous avons bien compris, ces mesures sont prévues par les textes règlementaires. Sous réserve que Mme la ministre nous le confirme, je vous invite à retirer et amendement, ma chère collègue.

A l’instar de l’amendement précédent, ces mesures seront prévues par les textes réglementaires. J’invite donc M. Mirassou à retirer son amendement après que Mme la ministre nous aura apporté une confirmation à cet égard. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.

Cet amendement vise à intégrer l’ensemble des formations paramédicales post-baccalauréat dans le système LMD. La concertation a été engagée par le ministre de la santé qui exerce la tutelle sur la plupart de ces formations. J’ajoute qu’il s’agit une nouvelle fois d’une disposition d’ordre réglementaire.

Après avoir poursuivi les consultations jusqu’à la fin de la semaine dernière, j’ai proposé hier matin à la commission des affaires culturelles de reporter d’un an la date d’application de ce nouveau dispositif. Je l’ai fait d’autant plus facilement qu’une majorité d’entre nous était favorable à ce compromis. Nous tenons beaucoup à cette réfor...

L’amendement n° 29, qui vise à supprimer le dispositif de réorientation des étudiants, est contraire à l’objectif de réduction du taux d’échec et à la position adoptée par la commission. J’ajoute que, pour l’examen du contrôle des connaissances qui a lieu à la fin du premier semestre, les notes seront connues des étudiants. Ce contrôle a lieu ...

La commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement sur ce point. D’ici là, elle s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

Il nous semblerait plus adapté de demander à Mme la ministre que le projet de loi de finances pour 2010 fasse clairement apparaître ce qui, au sein des crédits destinés au plan « Réussir en licence », relève de la réforme des études médicales. Ce point pourrait alors être débattu dans le cadre du débat budgétaire. Nous suggérons aux auteurs de...