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Santé


Les amendements de Jean-Claude Etienne


Les interventions de Jean-Claude Etienne sur ce dossier

2 amendements trouvés

24/01/2007 — Amendement N° 61 rectifié au texte N° 20062007-155 - Article 28 ter (Rejeté)
MM. Etienne, Lardeux, Alduy, Cléach, Cointat, Doligé, Doublet, Dulait, Mme B. Dupont, MM. Esneu, B. Fournier, Hérisso...

Après les mots : mise à disposition des médicaments rédiger comme suit la fin du second alinéa du II de cet article : collectés devront répondre à des modalités nouvelles arrêtées en concertation avec les partenaires impliqués Exposé sommaire : Les motivations de l'article proposé par le Gouvernement à l'Assemblée nationale se veulent être...

24/01/2007 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20062007-155 - Article 28 ter (Rejeté)
M. Lardeux, Mmes Sittler, B. Dupont, MM. Texier, Etienne, Seillier, Vinçon, Baudot, Mmes Hummel, Mélot, Procaccia, Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour but de supprimer la distribution des médicaments non utilisés en raison des abus constatés. Cependant la mesure proposée paraît brutale et précipitée. Car son application va priver de nombreuses associations qui fonctionnent normalement de moyens d'action. De nombreuses personnes en ...